Droit Administratif - Droit Public
- Contentieux de l'urbanisme
- Contentieux agricole
- Contentieux de la responsabilité des personnes publiques
- Contentieux de l'environnement
- Contentieux de la fonction publique
- Contentieux des étrangers
- Contentieux électoral.
Le droit public est l'ensemble des règles qui régissent les relations entres les administrations publiques et les particuliers ou encore les relations entre les administrations publiques elles-mêmes.
Ces administrations peuvent être l'Etat, comprenant l'ensemble de ses services (ministères, préfets, etc.), des collectivités territoriales comme les régions, départements ou communes. Elles peuvent être également des établissements publics autonomes tels que, les chambres de commerce et d'industrie, des centres hospitaliers, des entreprises publiques.
Enfin, certaines personnes privées ont été reconnues par la jurisprudence comme étant investies de prérogatives de droit public et relevant par conséquence, pour une partie de leur activité, du droit public, telles que par exemple les Caisses Primaires d'Assurance Maladie.
Comme tenu de la nécessité d'assurer un équilibre entre l'intérêt général d'une part, et les intérêts particuliers d'autre part, à ces relations entre administrations et particuliers s'applique un droit spécifique : le droit public ou droit administratif.
Les litiges qui naissent à l'occasion de ces relations vont également dépendre de la compétence de juridictions spécifiques, les juridictions administratives, les plus connues étant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat.
Le droit public sera de même applicable dès lors que la responsabilité de l'administration sera recherchée à l'occasion de dommages provoqués à des tiers par des travaux public ou encore par le fonctionnement anormal d'un ouvrage public.
NORMAJURIS - Groupement d'Avocat CAEN , EVREUX , PONT L'EVEQUE , PONT-AUDEMER , BERNAY
